Une donation permet à un enfant ou à un petit-enfant de constituer un apport plus important et d’obtenir plus facilement son prêt immobilier. C’est aussi un moyen de l’aider à acheter un logement plus spacieux ou plus confortable. À Chambray-lès-Tours, ce coup de pouce peut lui permettre d’acheter un appartement neuf aux portes de Tours.
Chaque membre de la famille peut donner jusqu’à 100 000 € sans payer de droits de donation, à condition que la somme serve à financer l’achat d’une résidence principale neuve. Ce dispositif temporaire s’applique aux dons réalisés jusqu’au 31 décembre 2026.
par donateur
de plusieurs membres de la famille
par bénéficiaire
pour un premier achat
Le bénéficiaire choisit son futur logement parmi les appartements neufs proposés par Bati-Val de Loire.
La somme donnée vient renforcer l’apport de l’acquéreur, qui peut aussi la compléter avec un PTZ.
Chaque donateur verse la somme au bénéficiaire, puis déclare le don à l’administration fiscale.
Le bénéficiaire dispose de 6 mois pour affecter la somme à l’achat de son logement.
Un logement neuf ou acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
Un logement occupé comme résidence principale par le bénéficiaire ou mis en location à titre de résidence principale
Des fonds utilisés dans les 6 mois suivant le don
Un logement conservé au moins 5 ans
Un don consenti par un parent, un grand-parent, ou un oncle ou une tante sans descendants
Un don réalisé au plus tard le 31 décembre 2026
Nos conseillers Bati-Val de Loire vous aident à construire le financement de votre proche et à trouver le logement neuf qui lui correspond.
Oui, à condition de respecter deux limites : 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire.
Un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant. Si le donateur n’a pas de descendants, un neveu ou une nièce peut aussi en profiter.
Le don est fait du vivant du donateur, avant toute succession, et doit respecter les droits des autres héritiers.
Oui, la déclaration est obligatoire, même si aucun droit n’est à payer.
C’est possible sous certaines conditions, dans le respect de la réserve héréditaire. Il est conseillé de consulter un notaire.
Une expérience de
plus de 60 ans
800 logements
construits par an
Des prestations et
finitions de qualité
Un accompagnement
dédiée à votre projet
14-16 av. du général de gaulle