Dispositif Jeanbrun

Investir dans le neuf avec le nouveau dispositif Jeanbrun

Fiscalité du dispositif Jeanbrun

Dispositif Jeanbrun : l’amortissement du logement pour réduire vos impôts

Successeur du Pinel, le dispositif Jeanbrun change la logique de l’investissement locatif dans le neuf. Il ne repose plus sur une réduction d’impôt forfaitaire, mais sur l’amortissement fiscal du logement, sans limite sur le nombre d’acquisitions. À Chambray-lès-Tours, aux portes de Tours, il permet de se constituer un patrimoine durable dans un secteur où la demande locative reste forte.

Le principe du Jeanbrun : amortir pour alléger votre fiscalité

Avec le Pinel, l’avantage fiscal prenait la forme d’une réduction d’impôt fixe. Avec le Jeanbrun, une partie de la valeur du logement est déduite chaque année de vos revenus imposables. Cette déduction peut aussi s’imputer sur votre revenu global, et pas uniquement sur vos revenus fonciers. C’est une solution adaptée aux investisseurs qui cherchent à bâtir un patrimoine solide sur le long terme.

  • 3,5 % d’amortissement par an

    dans la limite de 8 000 € par an et par foyer fiscal

  • Un déficit foncier cumulable

    avec vos autres investissements, jusqu’à 10 700 € par an imputables sur le revenu global

  • Toute l'offre Bati-Val de Loire concernée

    sur l'ensemble de nos programmes

  • Réservé aux particuliers

    soumis à l’impôt sur le revenu

Le dispositif Jeanbrun en 4 étapes

  • 1

    Acheter un logement neuf

    Vous achetez un appartement dans un immeuble collectif neuf, destiné à être loué vide.

    Exemple : un appartement acheté 250 000 €
  • 2

    Déterminer la base amortissable

    Le terrain n’étant pas amortissable, seuls 80 % du prix d’acquisition sont retenus.

    Exemple : une base de 200 000 €
  • 3

    Déduire l’amortissement chaque année

    Chaque année, vous déduisez 3,5 % de cette base, dans la limite de 8 000 € pour un loyer intermédiaire.

    Exemple : 7 000 € déduits par an
  • 4

    Réduire votre impôt

    L’amortissement fait baisser votre revenu imposable, et donc votre impôt, chaque année.

    Avec une TMI de 30 % : environ 1 950 € par an

Les conditions d’éligibilité

  • Ne pas louer le logement à un membre de votre famille (ascendant ou descendant)

  • Proposer le logement en location vide, et non meublée

  • Le louer pendant 9 ans minimum

  • Acheter dans un immeuble collectif, neuf ou ancien rénové

  • Louer le logement comme résidence principale du locataire

  • Respecter des plafonds de loyers et de ressources, qui varient selon la zone (A bis, A, B1, B2 ou C) et la composition du foyer locataire

Échangeons sur votre projet

Vous souhaitez investir avec le dispositif Jeanbrun ?

Nos conseillers Bati-Val de Loire vous aident à sélectionner le logement adapté et à construire votre projet d’investissement, de la simulation jusqu’à la signature.

Vos questions sur le dispositif Jeanbrun

  • Le Pinel accordait une réduction d’impôt forfaitaire, limitée à certaines zones et à un nombre d’acquisitions. Le Jeanbrun repose sur l’amortissement du logement, sans plafond sur le nombre d’opérations, et sa déduction peut s’appliquer au revenu global.

  • Oui, sous certaines conditions, notamment avec un investissement en LLI. Les deux se complètent : le LLI apporte un avantage immédiat grâce à la TVA à 10 %, tandis que le Jeanbrun produit ses effets sur le moyen et le long terme.

  • Le dispositif s’applique sur l’ensemble du territoire. Les conditions portent principalement sur les plafonds de loyers et sur les ressources du locataire. Nos conseillers vérifient avec vous l’éligibilité de votre projet.

  • Notre résidence L’Orée Blanche, à Chambray-lès-Tours, ouvre droit au dispositif Jeanbrun. Nos conseillers vous présentent les appartements les mieux adaptés à votre stratégie d’investissement.

Plafonds des loyers et des ressources des locataires

Plafonds des loyers

Zones A – Grandes métropoles B1 – Agglos > 250K habitants B2 et C – Autres
Loyer € /m²/mois 14,49 11,68 10,15

Plafonds de ressources des locataires

Composition du foyer fiscal Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 44 344€ 44 344€ 36 144€ 32 530€ 35 530€
Couple 66 276€ 66 276€ 48 268€ 43 439€ 43 439€
+1 personne à charge 86 878€ 79 666€ 58 043€ 52 239€ 52 239€
+2 personne à charge 103 727€ 95 427€ 70 073€ 63 066€ 63 066€
+3 personne à charge 123 415€ 112 968€ 85 432€ 74 189€ 74 189€
+4 personne à charge 138 874€ 127 122€ 92 900€ 83 611€ 83 611€
Majoration par personne à charge supplémentaire + 15 471€ + 14164€ + 10 364€ + 9 325€ + 9 325€

Les autres dispositifs d'investissement

  • Investir dans le neuf via une société

    LLI
  • Financer sans intérêts

    PTZ
  • Aider un proche à acheter son logement neuf sans frais de donation

    Donation familiale
  • Alléger sa fiscalité en louant meublé

    LMNP
  • Une expérience de
    plus de 60 ans

  • 800 logements
    construits par an

  • Des prestations et
    finitions de qualité

  • Un accompagnement
    dédiée à votre projet